1. Propriété des contenus
Les vidéos publiées sur Helvetia Video demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Helvetia Video ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs.
2. Responsabilité de l’utilisateur
En publiant une vidéo sur Helvetia Video, l’utilisateur garantit :
- être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires à sa diffusion ;
- avoir obtenu les autorisations requises pour les images, sons, musiques, textes ou extraits utilisés ;
- respecter les droits de la personnalité et le droit à l’image des personnes apparaissant dans les vidéos.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
3. Œuvres de tiers et utilisations limitées
L’utilisation d’œuvres protégées (musique, images, extraits vidéo, textes) n’est autorisée que dans les limites prévues par la loi suisse, notamment à des fins d’information, de citation ou d’illustration, et uniquement lorsque ces usages sont justifiés, proportionnés et correctement attribués.
Les utilisateurs sont tenus de vérifier eux-mêmes la légalité des contenus qu’ils publient.
4. Signalement et retrait
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur Helvetia Video porte atteinte à ses droits d’auteur ou à ses droits de la personnalité peut en demander le retrait. Helvetia Video s’engage à examiner toute demande fondée et à retirer ou suspendre les contenus litigieux dans les meilleurs délais, conformément au droit suisse.
5. Conséquences en cas de violation
En cas de violation avérée, Helvetia Video se réserve le droit :
- de retirer le contenu concerné ;
- de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur ;
- de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, le cas échéant.
6. Droit applicable
Les présentes dispositions sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).